{"id":1502,"date":"2024-10-16T09:38:30","date_gmt":"2024-10-16T07:38:30","guid":{"rendered":"https:\/\/seedkeeper.io\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-01-22T11:46:22","modified_gmt":"2025-01-22T10:46:22","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seedkeeper.io\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][tm_heading tag=\u00a0\u00bbh1&Prime; custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:35;sm:45;md:55;lg:65&Prime;]Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation[\/tm_heading][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:20&Prime;][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14\/11\/2024<br \/>\nStatut : publi\u00e9<\/em>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]Pr\u00e9ambules[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Ce site web est exploit\u00e9 par Satochip S.R.L., enregistr\u00e9e en Belgique sous le num\u00e9ro BE0770730524.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;ensemble du site, les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Satochip. 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L&rsquo;utilisation des solutions Satochip, Satodime ou Seedkeeper au sein de l&rsquo;\u00e9cosyst\u00e8me d&rsquo;applications et de blockchains de Satochip est soutenue par Satochip &#8211; la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Le code source des applets Satochip (<a href=\"https:\/\/github.com\/Toporin\/SatochipApplet\">Satochip<\/a>, <a href=\"https:\/\/github.com\/Toporin\/Satodime-Applet\">Satodime<\/a> et <a href=\"https:\/\/github.com\/Toporin\/Seedkeeper-Applet\">Seedkeeper<\/a>) doit toujours \u00eatre compil\u00e9 \u00e0 partir des d\u00e9p\u00f4ts <a href=\"https:\/\/github.com\/Toporin\">Toporin publi\u00e9s sur github<\/a> sans alt\u00e9ration. Il ne doit \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 que sur des puces s\u00e9curis\u00e9es fonctionnant dans des environnements javacard s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous vous encourageons vivement \u00e0 acheter du mat\u00e9riel aupr\u00e8s de la boutique en ligne de Satochip et de ses partenaires et revendeurs officiels.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]Commentaires des utilisateurs, retours d&rsquo;information et autres soumissions[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Si, \u00e0 notre demande, vous envoyez certaines soumissions sp\u00e9cifiques ou si, sans que nous vous l&rsquo;ayons demand\u00e9, vous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d&rsquo;autres documents, que ce soit en ligne, par courrier \u00e9lectronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les \u00ab commentaires \u00bb), vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment, sans restriction, \u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre mani\u00e8re sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. 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de gr\u00e8ves ou de conflits du travail ; de l&rsquo;impossibilit\u00e9 de se procurer ou d&rsquo;obtenir la livraison de pi\u00e8ces, de fournitures, d&rsquo;\u00e9nergie, de services de t\u00e9l\u00e9communication, d&rsquo;\u00e9quipements ou de logiciels aupr\u00e8s des fournisseurs, d&rsquo;une guerre ou d&rsquo;autres violences ; d&rsquo;une loi, d&rsquo;un ordre, d&rsquo;une proclamation, d&rsquo;une r\u00e9glementation, d&rsquo;une ordonnance, d&rsquo;une demande ou d&rsquo;une exigence d&rsquo;une autorit\u00e9 gouvernementale ; ou de tout autre acte ou condition quelconque \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable, nous serons dispens\u00e9s d&rsquo;une telle ex\u00e9cution.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]Indemnisation[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Vous acceptez d&rsquo;indemniser, de d\u00e9fendre et de prot\u00e9ger Satochip et nos soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, conc\u00e9dants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s, contre toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d&rsquo;avocat, faite par une tierce partie \u00e0 cause de ou d\u00e9coulant de votre violation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d&rsquo;Utilisation ou des documents qu&rsquo;ils incorporent par r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d&rsquo;un tiers.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]S\u00e9parabilit\u00e9[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions de service est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme supprim\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions de service, cette d\u00e9cision n&rsquo;affectant pas la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des autres dispositions restantes.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]Cessation d&rsquo;activit\u00e9[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties contract\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation survivent \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 toutes fins utiles.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation sont valables jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions de service \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d&rsquo;utiliser notre site.<\/p>\n<p>Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soup\u00e7onnons que vous n&rsquo;avez pas respect\u00e9, l&rsquo;un des termes ou l&rsquo;une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions de service, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu&rsquo;\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse ; et\/ou nous pouvons par cons\u00e9quent vous refuser l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 nos services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]Int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Le fait que nous n&rsquo;exercions pas ou n&rsquo;appliquions pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation et toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement que nous avons publi\u00e9es sur ce site ou concernant le service constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du service, rempla\u00e7ant tous les accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs ou contemporains, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, toutes les versions ant\u00e9rieures des conditions d&rsquo;utilisation).<\/p>\n<p>Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l&rsquo;interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions de service ne sera pas interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 l&rsquo;encontre de la partie r\u00e9dactrice.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]Droit applicable[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Les pr\u00e9sentes conditions de service et tout accord s\u00e9par\u00e9 par lequel nous vous fournissons des services seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de Namur, Belgique.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]Modifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des conditions de service \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes conditions de service en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site web. 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[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]\u00c2ge de consentement[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]En acceptant les pr\u00e9sentes conditions de service, vous d\u00e9clarez que vous avez au moins l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat, province ou pays de r\u00e9sidence, ou que vous avez l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat, province ou pays de r\u00e9sidence et que vous nous avez donn\u00e9 votre accord pour permettre \u00e0 toute personne mineure \u00e0 votre charge d&rsquo;utiliser ce site. 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Vous comprenez que les informations personnelles que vous pouvez partager avec nous, de votre plein gr\u00e9, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es conform\u00e9ment au GDPR europ\u00e9en. Vous vous engagez \u00e0 ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l&rsquo;utilisation du service ou l&rsquo;acc\u00e8s au service ou \u00e0 tout contact sur le site web par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation \u00e9crite expresse de notre part. 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Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou d&rsquo;interrompre \u00e0 tout moment le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][tm_spacer size=\u00a0\u00bblg:25&Prime;][tm_heading custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb font_size=\u00a0\u00bbxs:25;sm:30;md:35;lg:40&Prime;]Produits ou services[\/tm_heading][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de garantie limit\u00e9e et de remboursement. 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